Les principaux contrats d’assurance
Les principaux contrats d’assurance sont :
Les assurances de personnes
- L’assurance sur vie
- L’assurance maladie, décès, invalidité
- L’assurance individuelle accident
- L’assurance des personnes transportées en automobile
Les assurances dommages
- L’incendie/ Explosions
- Le vol. Dégâts des eaux. Bris de Glaces…
Les assurances de responsabilités
- L’assurance des accidents du travail
- La responsabilité civile exploitation de commerces, industries particulières
- L’assurance automobile (couvertures obligatoires) ;
- La responsabilité civile professionnelle et produits.
A quels risques s’applique l’assurance obligatoire ?
L’assurance obligatoire s’applique pour :
- La responsabilité civile (assurance automobile).
- La responsabilité civile (assurance chasse) .
- L’accident de travail des conducteurs d’engins terrestres à moteurs lourd et l’accident de travail des entreprises industrielles.
- L’assurance automobile.
1-Les principales garanties de l’assurance Automobile :
- La RC lorsque le véhicule est en circulation .
- La RC lorsque le véhicule se trouve hors circulation .
- L’assurance tierce .
- L’assurance contre le vol et l’incendie du véhicule .
- L’assurance contre le bris de glaces du véhicule .
- La garantie défense et recours.
2-Les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance automobile :
La RC à l’égard des passagers et des tiers non passagers et la RC hors circulation du véhicule sont les seuls garanties obligatoires de l’assurance automobile.
- Les garanties facultatives communes aux véhicules assurés
La garantie tous accidents
Cette garantie couvre presque tous accidentels les dommages subis par le véhicule assuré, les accessoires et pièces de rechange livrés par le constructeur lorsque ces dommages résultent d’une collision ou d’un renversement.
La garantie dommages collision
L’assureur garantit les dommages résultant directement ou indirectement d’un accident ayant pour cause exclusive une collision avec un tiers clairement identifié.
La garantie incendie, explosion
L’assureur garantit les dommages subis par le véhicule assuré, les accessoires et les pièces de rechange dont le constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule. Ces dommages doivent résulter des évènements suivants: incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion.
La garantie vol
Cette garantie couvre les dommages résultants, de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Moyennant une surprime, certains contrats couvrent également les objets personnels de l’assuré ainsi que les accessoires non prévus par le constructeur. La délivrance de ces garanties est soumise à des conditions spécifiques.
La garantie bris de glace
Cette garantie couvre les dommages subis par les glaces du véhicule assuré: pare-brise, glaces latérales, lunette arrière. La garantie s’exerce que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt.
- Autres garanties facultatives
Outre la couverture des risques dommage aux véhicules, l’assuré peut souscrire à d’autres garanties facultatives comme:
La protection juridique:
Également dénommée « garantie défense et recours », cette couverture permet à l’assuré de bénéficier d’une assistance en cas de différends ou de litiges. Cette garantie ne concerne que les poursuites pénales dont peut faire l’objet l’assuré en dehors d’un accident de la circulation. Exemple: frais de justice en cas de conduite à grande vitesse.
L’individuelle accident pour les dommages corporels qu’il peut subir en tant que conducteur
L’assistance en cas de panne.